Depuis le 1er janvier 2022 la vente d’équidés est soumise à un nouveau régime à défaut de convention contraire.
Cass. 3e civ., 4 avr. 2024, no 22-21132, FS–B
Maître Isabelle Mouret Michel est avocat à Lattes, au cœur du quartier artisanal et commercial de Boirargues. Elle intervient sur l'ensemble du territoire national en droit civil, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, et dans le cadre de ventes immobilières et d'enchères publiques.
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Maître Isabelle Mouret Michel assure la fonction d'avocate et juriste pour vous représenter et défendre vos droits, tant pour régler les contentieux judiciaires devant les tribunaux que pour vous assister dans le précontentieux juridique de vos dossiers. Établi à Lattes, le cabinet d'avocat dépend de la Cour d’appel de Montpellier.
Isabelle Mouret Michel met à votre service plus de 10 ans d'expérience. Organisés et réactive, l'avocate se rend disponible pour vous renseigner, vous informer de l'avancée des dossiers que vous lui confiez. Les termes de droit pouvant paraître complexes aux non-initiés, tout est mis en oeuvre pour vous expliquer de manière claire et pédagogique. En outre, et afin que la justice soit accessible à tous, les honoraires d'avocat sont adaptées à vos possibilités. En fonction de vos revenus, vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle.
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