VELOS ELECTRIQUES ET REDUCTION D'IMPOTS

27/11/2015

Des vélos électriques à disposition personnelle et gratuite des salariés pour une réduction d'impôts

A compter du 1er janvier 2016 les entreprises soumis à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos électriques bénéficient d’une réduction d’impôts (art 220 undecies CGI).
La réduction est égale aux frais engagés dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélo ne s'imputent sur le l’IS dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel ces frais ont été engagés. Toutefois les vélos doivent être mis à disposition gratuitement et être destinés au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Aucune réduction donc pour ceux qui mettent les vélos à disposition des salariés au sein même de l'entreprise afin de réduire les temps de déplacement entre les différents sites de l'entreprise. Qui veut donner moins doit donner plus, qu'on se le dise !

 

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