Isabelle Mouret Michel
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L'arbre et le préjudice écologique enfin reconnu

12/11/2023

L'arbre et le préjudice écologique enfin reconnu


TJ Nantes, n° 23/01072, 3 oct. 2023

Dans un arrêt en date du 3 octobre 2023 es juges ont estimés que la coupe d'un magnolia à hauteur de 2 m de haut est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l'article 1247 du Code Civil. 

Dans le cadre d’un conflit de voisinage, classique et récurrent, des propriétaires voisins se sont plaints de la présence de branches d’un magnolia. À la lecture des articles du Code civil, rédigés sans aucune considération des végétaux et prise en compte de leurs bienfaits écosystémiques, les défenseurs de l’arbre n’avaient pas grand espoir. Contre toute attente, suivant jugement du 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a débouté les plaignants de leur demande !


Ce jugement fait référence à l'article 2 de la Charte de l’environnement, aux termes duquel : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » !


C’est également la première fois, en droit civil, que la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle) motive une argumentation judiciaire pour refuser d’ordonner des atteintes injustifiées et funestes à un arbre, enraciné sur une propriété privée.


En d’autres termes, ce jugement à marquer d'une pierre blanche souligne que les bienfaits des arbres dépassent largement les limites des terrains sur lesquels ils sont enracinés.


Il est grand temps d'aménager les articles 671 et suivants du code civil ! 



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