L'Eté est toujours propice à l'évasion, voici une sélection d'arrêts en relation avec d'autres centres d'intérêts chers au Cabinet le piano et le cinéma. 

1/ CA Limoges, 13 avr. 2022, no 21/00657, Mme K. c/ M. I., SELARL Chagnaud D. Lagrange, av.

Dans ce premier arrêt la cour d'appel de Limoges refuse la demande faite sur le fondement du trouble anormal de jouissance. Une agglomération, peut, selon la densité de population, être assimilée à un milieu rural, mais les nuisances sonores et olfactives d’animaux de la ferme ne sont pas davantage constitutives d’un trouble anormal du voisinage que le risque de divagation du chien de chasse voisin. 

Elle accepte toutefois d'indemniser le propriétaire lésé suite à l'attaque d'un chien ayant causé la mort de volatiles sous couvert d'un préjudice moral fourre tout. 

Dans cette affaire, le propriétaire de  cinq poules, une oie et un coq avait assigné son voisin devant le tribunal judiciaire de Guéret en réparation de ses préjudices sur les fondements juridiques du trouble anormal de voisinage et d'atteinte à son droit de propriété.

Tandis que le Tribunal de 1ere instance avait admis une indemnisation pour préjudice moral à hauteur de 150 € la cour d'appel confirme pour le principe mais réforme sur les montants et condamne le propriétaire du chien de chasse à 150 euros en réparation de son préjudice matériel, 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 

Arrêt donc mitigé, nos chers amis à quatre pates n'auront qu'à bien se tenir, sachant qu'ils inspirent néanmoins une certaine bienveillance. A moins que l'on n'y reconnaisse ici encore une certaine réticence de nos juges Français à battre monnaie !

A écouter et réécouter la valse du petit chien de CHOPIN op 64-1. 

https://www.youtube.com/watch?v=5mT4ThzFpOw

2/ Cour Supérieure du Québec Affaire Fortin c. Mercier, 21 novembre 2013, Cour supérieure, EYB-2013-229823. 

Outre Atlantique la tendance est toute autre, en matière de vente d'immeuble et de vice du consentement, voici des Juges qui n'hésitent pas à aligner les zéros au bénéfice d'une sombre affaire. 

La Cour a donc jugé sur la base d’une obligation de bonne foi que le vendeur défendeur aurait dû dévoiler un double suicide aux acheteurs afin que leur consentement soit libre et éclairé, puisqu’il s’agissait d’un fait susceptible d’influencer objectivement une transaction immobilière. 

Elle a donc annulé la vente et condamne le défendeur à rembourser aux demandeurs le prix d’achat de 275 000 $ ainsi qu’à leur payer des déboursés et des dommages totalisant un montant de 38 025,60 $.

En France au sens du Code civil, une mort tragique non révélée lors de la vente d'une maison ne semble pas constitutive d'un vice caché, car il ne rend pas l'immeuble impropre à l'usage auquel il est destiné ou n'en diminue pas l'usage. Cet événement tragique n'affecte, à priori, pas la qualité de l'immeuble ».

Mais quelle serait donc la réponse donnée sur le fondement de l'obligation de bonne foi ? 

En attendant une réponse de nos Juges, on pourra regarder le film de Stelana Kliris « Si je tombe », Comédie romantique rafraichissante pour le Parisien, l’une des pires comédies de l’année selon Télérama…

https://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=304148.html