Les actualités de votre avocat

L'action en responsabilité des constructeurs se transmet aux acquéreurs successifs de l'immeuble
05/03/2021

Le droit de l’urbanisme au secours des chênes implantés à moins de 2m.
05/02/2021

Laissez une 2de chance à votre mariage
05/12/2020

Construction sur le terrain propre de son concubin : domaine plus restreint de l’article 555 du Code Civil
26/11/2020

Le Mandat de l'agent immobilier conclu hors établissement
23/09/2020

Le juge ne peut se fonder exclusivement sur l'expertise non judiciaire d'une partie
13/08/2020

Informations reprise 12 mai 2020 du cabinet et locaux communs
06/05/2020

Attribution de logements et délibérations possibles par visio-conférence pour les commissions des logements
08/04/2020

Les avant-contrats de vente en cours pendant le COVID-19
07/04/2020

LE CONTRAT DE BAIL ET LE COVID-19
31/03/2020

La justice face au CORONAVIRUS
27/03/2020

Grève des avocats un mouvement historique
19/02/2020

Responsabilité contractuelle de l'agent immobilier
18/02/2020

Réaffirmation de la primauté du droit de propriété sur le droit au logement
10/09/2019

MAITRE MOURET MICHEL, AVOCAT SPECIALISE
25/03/2019

Votre avocat à LATTES intervient dans plusieurs domaines juridiques

CCMI actualisation suite Loi ELAN
14/03/2019

Les braconniers du droit
21/02/2019

CCMI et Nullité : pas de remise en état.
28/01/2019

LOI ELAN II: LE BAIL MOBILITE
24/01/2019

L'huissier de Justice et l'accès aux boîtes aux lettres
17/01/2019

Expertise et contradictoire
15/01/2019

PUBLICATION DE LA LOI ELAN: Volet I Le bail mobilité
27/11/2018

Incidences de la loi ELAN publiée au JO sur le droit immobilier.

RESILIATION DU CCMI
07/11/2018

Le Courrier électronique en droit des assurances
03/10/2018

La propriété retrouvée des lingots cachés au fond du jardin
11/07/2018

Responsabilité et l'architecte gérant d'une société de construction
19/06/2018

L'enfant adopté au regard des successions
15/05/2018

Bail de courte durée
17/02/2018

Encore une extension de la décennale pour les désordres causés par les éléments d'équipements
26/01/2018

Jean Claude Ameisen et Kailash Satyarthi (Extraits)
24/10/2017

L'erreur excusable
23/09/2017

L'injonction de payer Européenne
18/09/2017

Tentative de médiation obligatoire
18/09/2017

Décennale : que reste il de l'Ouvrage ?
16/08/2017

La troisième Chambre civile abandonne l'assimilation des fautes délictuelles et contractuelles
04/06/2017

Droit collaboratif et médiation
20/03/2017

Location de vacances en meublé
16/01/2017

Formalités à respecter pour louer sa résidence principale

CONSTRUCTION : LA SUCCESSION D'UNE ENTREPRISE A UNE AUTRE NE VAUT PAS RECEPTION TACITE DE L'OUVRAGE
07/06/2016

HABILITATION FAMILIALE
03/03/2016

CHARTE POUR LES ENTREPRISES DU BON RESPECT DE LA VIE FAMILIALE
28/01/2016

TAPAGE NOCTURNE
28/01/2016

EXONERATION DE TAXE FONCIERE PENDANT 5 ANS
28/01/2016

VELOS ELECTRIQUES ET REDUCTION D'IMPOTS
27/11/2015

ISABELLE MOURET MICHEL
13/10/2015

Consultez les actualités de Isabelle Mouret Michel pour tout savoir sur les valeurs et les engagements de votre avocate et juriste à Lattes

ACTUALITES
13/10/2015

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