Honoraire d’avocat et frais de justice

Les honoraires de votre avocat à Lattes sont déterminés sur la base d’un taux horaire et font toujours  l’objet d’une convention entre vous et nous. Pour en savoir plus sur le tarif de nos prestations d’avocat, contactez votre conseiller juridique. Basé à Lattes, près de Montpellier, notre cabinet intervient  dans le secteur de Villeneuve-lès-Maguelone, Pérols, Mauguio et sur l’ensemble du territoire national.

Les honoraires d’avocat

Comme tout professionnel libéral, nous facturons librement et en accord avec les clients les services rendus sous forme d’honoraires d’avocat.

Isabelle Mouret - LattesCet accord doit faire l’objet, dans la mesure du possible, d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat, ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation des honoraires de votre  avocat sont notamment :

  • la difficulté de l’affaire
  • le temps consacré au dossier
  • la spécialisation et la notoriété de l’avocat
  • les frais qu’il supporte.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat. Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire. Les honoraires à proprement parler constituent la rémunération de votre avocat et sont à votre charge. Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime "équitable".

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens. De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions pour le traitement de votre affaire. Un décompte définitif de ses frais et honoraires peut être établi, tenant compte des provisions déjà perçues.

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. Cette aide juridictionnelle ne sera accordée que si vous ne bénéficiez pas par ailleurs d’une assurance de protection juridique.

Les honoraires de notre cabinet d’avocat

Les honoraires du Cabinet pour les prestations d’avocat sont déterminés sur la base d'un taux horaire avocat hors taxes. Il peut toutefois être convenu d'une facturation au forfait. Sauf consultation unique sans ouverture de dossier, une convention d'honoraires sera toujours régularisée entre le Client et le Cabinet. Les tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, ainsi que, le cas échéant, les avantages pécuniaires procurés au client.

Un honoraire de résultat est généralement prévu (9%) se calculant :

  • soit sur le montant total des condamnations judiciaires prononcées ou sommes obtenues dans le cadre d'une transaction ou de tout autre accord amiable avec la partie adverse ;
  • soit sur le montant total de l'économie réalisée sur les sommes réclamées par la partie adverse résultant soit de la décision judiciaire, soit d'un désistement d'instance et d'action, soit d'une transaction ou de tout autre accord amiable.

Le règlement des honoraires par fractions est accepté. Notre cabinet est membre d’une association de gestion agréée.

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